Le site thématique « Règlement élections » est édité par le CSA belge. Vous y trouvez des informations utiles et publiques relatives aux programmes de radio et de télévision en période électorale (règlement destiné aux éditeurs, dispositifs électoraux adoptés par les éditeurs, conseils pratiques, ressources documentaires,…).

Dans la perspective du scrutin 2018, le CSA (le Collège d’avis) a pour mission de rappeler aux éditeurs de services (radios et télévisions) les principes à respecter en matière de programmes, et d’information politique en particulier, dans les mois qui précèdent le scrutin. Ces principes, issus à la fois de dispositions légales et décrétales ou inspirés des pratiques et usages des éditeurs, portent, pour l’essentiel, sur le respect des principes d’équilibre et de représentativité, la diffusion des résultats des sondages, l’interdiction de diffuser des propos ou des images incitant à la haine et à la discrimination, l’objectivité et le pluralisme dans le traitement de l’information, ou encore sur les limitations en matière de communication gouvernementale. Ils s’appliquent à l’ensemble des programmes, qu’ils soient ou non liés à l’actualité électorale.